Le SPF Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://inr-icn.fgov.be/
Niveau de conformité
Ce site internet est partiellement conforme en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Consultez le rapport d’audit 2025.
Contenu non accessible
L'audit n’a révélé aucun contenu non accessible.
Une conformité totale ne peut être garantie qu’au moyen d’un audit approfondi.
Alternatives au contenu non accessible
Étant donné que l’audit simplifié n’a pas révélé de contenu non accessible, aucune alternative n’est formulée.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
Institut des Comptes Nationaux: https://inr-icn.fgov.be/nl/contact
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes icn.inr@economie.fgov.be
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Nous nous efforçons en permanence de publier un contenu conforme à la norme EN301549.
Cette déclaration a été créée le 03/07/2025
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 04/12/2025