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Bienvenue sur le site de l'Institut des Comptes Nationaux.

 

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur l'institut, ses missions et son organisation. 

 

Les avis demandés à l'ICN sont disponibles en consultations et en téléchargement sur la page ad hoc ainsi que la procédure officielle pour introduire une demande.

 

INFORMATION: Les institutions statistiques belges soumises à un audit européen

 

Du 6 au 10 décembre 2021 se déroulera en Belgique un audit européen ou examen par les pairs auprès des différentes institutions qui produisent des statistiques européennes. Concrètement, il s’agit de Statbel, la Vlaamse Statistische Autoriteit, l’Institut des Comptes nationaux, le SPF Intérieur et la Direction générale Énergie du SPF Économie. Les statistiques européennes sont produites selon des normes et des principes internationaux. Un groupe d’experts internationaux, l’équipe d’examen par les pairs, examine ces principes. Cet examen donnera lieu à des recommandations qui seront publiées au printemps 2022.

 

Dans un océan d’informations, de faits et de statistiques, les institutions publiques de statistique ont pour objectif de donner accès à chacun à des statistiques et des données sur l’Europe, qui sont à la fois de haute qualité, fiables, comparables et crédibles.

 

Mais comment pouvez-vous savoir si nous remplissons notre mission et si nos données sont de haute qualité ? Que faisons-nous pour que vous puissiez avoir confiance en nous et nos statistiques ?

 

Eurostat, les offices nationaux de statistique et les autres autorités nationales (ONA) de l’ensemble des États membres de l’UE et de l’Association européenne de Libre-Echange (pays de l’AELE) constituent un partenariat qui s’appelle le Système statistique européen (SSE). Ensemble, ils produisent des statistiques européennes, qui répondent à un cadre de qualité commun. Les examens par les pairs du SSE sont l’un des instruments permettant de garantir l’application du cadre de qualité commun et ainsi la qualité des statistiques européennes.

 

Vous voulez en savoir plus sur les examens par les pairs ? Découvrez ci-dessous les questions les plus fréquentes.

 

→ En quoi consistent les examens par les pairs du SSE et comment garantissent-ils la qualité des statistiques européennes ?

La qualité est la marque de fabrique des statistiques européennes. Afin de garantir la qualité de ses statistiques, le SSE a créé un cadre de qualité commun. Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (le code) constitue la pierre angulaire de ce cadre de qualité.

L’objectif de ces examens par les pairs est de vérifier dans quelle mesure les partenaires du SSE respectent les principes et les indicateurs du Code. Les recommandations qui en découlent doivent aussi aider les autorités statistiques à améliorer et développer davantage leurs systèmes statistiques.

 

→ En quoi consiste le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne ?

Le cadre de qualité commun du SSE se base sur le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, une série de 16 principes couvrant le cadre institutionnel, les processus statistiques et les résultats statistiques.

Les principes sont complétés par une série de 84 indicateurs des meilleures pratiques et normes qui fournissent des orientations et des références à utiliser lors de l’examen de la mise en œuvre du code. Par exemple, le principe 1 sur l’indépendance professionnelle stipule que les statistiques européennes doivent être produites de manière impartiale et indépendante, exempte de toute influence politique ou autre influence extérieure.

Découvrez davantage d’informations sur les 16 principes et 84 indicateurs du code.

 

→ Est-ce la première fois que des examens par les pairs ont lieu ?

Deux cycles antérieurs d’examens par les pairs ont été menés en 2006-2008 et en 2013-2015, y compris en Belgique. Ils ont fourni des connaissances précieuses qui ont été intégrées dans ce nouveau cycle pour améliorer le processus lui-même.

 

→ Qui participe aux examens par les pairs ?

Tous les membres du SSE sont examinés. Il s’agit d’Eurostat, des instances statistiques nationales et de quelques autres autorités nationales des Etats membres de l’UE et des pays de l’AELE.

Pour ce cycle, il a été décidé d’accorder une attention particulière aux « Autres autorités nationales » (ONA). L'Institut des Comptes Nationaux (ICN), la Vlaamse Statistische Autoriteit, le SPF Intérieur et la Direction générale Énergie du SPF Economie seront ainsi examinés. Outre ces quatre ONA, Statbel sera bien entendu aussi soumis à cet examen par les pairs en sa qualité d’« Instance statistique nationale » (NSI).

Les équipes d’experts chargées de l’examen par les pairs des instances statistiques nationales et des ONA sont composées de quatre experts en statistiques, en audit et en gouvernance. Une équipe d’experts du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ESGAB) évalue Eurostat.

 

→ Comment les examens par les pairs sont-ils menés ?

Les examens par les pairs sont réalisés pays par pays selon les étapes suivantes :

1. Chaque instance statistique nationale et autre du SSE s’évalue dans un questionnaire d’autoévaluation sur la base des principes du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne et fournit une documentation détaillée sur son fonctionnement.

2. Ces documents sont contrôlés et analysés par une équipe d’experts, qui effectue ensuite une visite dans le pays où un examen plus approfondi est réalisé.

3. L’équipe d’experts rédige un rapport final contenant des recommandations d’amélioration.

4. Ce rapport est soumis à l’approbation des instances statistiques nationales et autres, qui mettent en place des mesures d’amélioration.

Eurostat contrôle chaque année la mise en œuvre des actions d’amélioration dans les États membre de l’UE et les pays de l’AELE. L’ESGAB veille à ce qu’Eurostat applique ses actions d’amélioration.

 

→ Quel est l’objectif des examens par les pairs ?

Les cycles précédents d’examens par les pairs portaient principalement sur le respect du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

Ce cycle d’examens par les pairs ira plus loin et aidera par ailleurs les partenaires du Système statistique européen (SSE) à apporter des améliorations en formulant des recommandations tournées vers l'avenir qui vont au-delà du code actuel.  En outre, les éléments axés sur l’avenir de ce cycle d'examens par les pairs du SSE peuvent entraîner une révision du code afin de prendre en compte de nouveaux phénomènes et développements que les experts auront identifiés au cours de ce cycle.

Vous trouverez davantage d’informations sur les examens par les pairs du SSE au cours de la période 2021-2023 sur le site internet d’Eurostat.