Le Conseil d’administration de l’Institut des Comptes nationaux est assisté de quatre Comités scientifiques : le comité scientifique sur les comptes nationaux, le comité scientifique sur le budget économique, le comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix et le comité scientifique des comptes des administrations publiques. Le rôle de ces Comités est d’émettre un avis sur la valeur scientifique et l’objectivité des méthodes adoptées par l’ICN et des résultats de ses travaux.
L’ICN peut consulter ces comités à tout moment sur des questions relevant de leurs compétences respectives. Il consulte ces comités lorsqu’il apporte une modification importante à la méthodologie utilisée. L’ICN consulte également ces comités après avoir adopté en première lecture les tableaux statistiques, analyses et prévisions économiques. Lorsque le Conseil d’administration estime qu’il ne peut prendre en compte un avis partiellement ou totalement défavorable de l’un des Comités, il doit joindre au tableau statistique ou aux prévisions en cause, l’avis de ce Comité.
1. Le Comité scientifique sur les Comptes nationaux
Le Comité scientifique sur les Comptes nationaux est compétent pour les comptes nationaux réels, les comptes nationaux financiers, les comptes annuels et trimestriels des administrations publiques, les comptes nationaux trimestriels, les produits régionaux bruts et les tableaux des entrées-sorties (article 108, a), b), c), d), e) et h) de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et divers).
Il est composé comme suit :
deux membres proposés par la Banque Nationale de Belgique, dont l’un assume la présidence du Comité;
deux membres proposés par le Ministre fédéral des Affaires économiques, choisis parmi les fonctionnaires de l’Institut national de Statistique ;
deux membres proposés par le Bureau fédéral du Plan ;
six professeurs exerçant leurs fonctions dans une université ou une haute école belge ;
A ces membres, s’ajoutent des membres désignés selon les modalités déterminées par un accord de coopération, par chacun des Gouvernements des Régions et des Communautés.
2. Le Comité scientifique sur le Budget économique
Le Comité scientifique sur le Budget économique est chargé de se prononcer sur les prévisions économiques établies sous la responsabilité de l’Institut des Comptes nationaux, nécessaires à l’établissement du budget fédéral (art. 108 g) de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et divers).
Le Comité est composé comme suit :
deux membres proposés par le Bureau fédéral du Plan, dont l’un assume la présidence du comité;
deux membres proposés par le Ministre fédéral des affaires économiques, choisis parmi les fonctionnaires de l'Institut national de Statistiques et le service d’études du département ;
deux membres proposés par la Banque Nationale de Belgique ;
un membre proposé par le Ministre fédéral des Finances, choisi parmi les fonctionnaires du Service d’Etudes du département ;
un membre fonctionnaire proposé par le Ministre fédéral des Affaires sociales ;
un membre fonctionnaire proposé par l’Office national de Sécurité sociale ;
un membre proposé par le Ministre fédéral de l’Emploi ;
un membre fonctionnaire proposé par l’Office national de l’Emploi ;
un membre proposé par le Ministre fédéral du Budget, choisi parmi les fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de gestion ;
A ces membres, s’ajoutent des membres désignés selon les modalités déterminées par un accord de coopération, par chacun des Gouvernements des Régions et des Communautés.
3. Le comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix
Le comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix est compétent pour se prononcer sur les missions visées à l’article 108, i) de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et divers
Le comité est composé comme suit :
trois membres proposés par le Ministre fédéral des affaires économiques, choisis parmi les fonctionnaires du département dont un assume la présidence du comité ;
deux membres proposés par la Banque nationale de Belgique ;
deux membres proposés par le Bureau fédéral du Plan ;
un membre proposé par le Conseil central de l’Économie ;
quatre professeurs exerçant leurs fonctions dans une université ou haute école belge ;
A ces membres, s’ajoutent des membres désignés selon les modalités déterminées par un accord de coopération, par chacun des Gouvernements des Régions et des Communautés.
4. Le comité des comptes des administrations publiques
Le comité scientifique des comptes des administrations publiques est compétent pour se prononcer sur la mission visées à l’article 108, alinéa 1er, j) de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Le comité est composé comme suit :
deux membres proposés par la Banque Nationale de Belgique, dont l'un assume la présidence du comité ;
un membre proposé par le Bureau fédéral du Plan ;
un membre fonctionnaire proposé par le Ministre fédéral des Affaires économiques ;
un membre proposé par le Ministre fédéral des Finances, choisi parmi les fonctionnaires du Service d'étude du département ;
un membre fonctionnaire proposé par le Ministre fédéral des Affaires sociales ;
un membre fonctionnaire proposé par le Ministre fédéral du Budget, choisi parmi les fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la gestion ;
A ces membres, s’ajoutent des membres désignés selon les modalités déterminées par un accord de coopération, par chacun des Gouvernements des Régions et des Communautés.